Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est éditée par GEGGUS France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000€, active depuis le 01/06/1996, immatriculée sous le numéro de SIREN 407774926, dont le siège social est situé au 22 rue de Barr 67000 Strasbourg, France.  

GEGGUS France (www.geggus.fr) est la filiale française du groupe international GEGGUS, dont la maison-mère est localisée en Allemagne (www.geggus.de). Le groupe GEGGUS est une entreprise familiale allemande, indépendante depuis trois générations, spécialisée dans la vente de tapis d'entrée grand trafic dans un modèle B2B (Business-to-Business).  

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations de GEGGUS France. Le traitement de vos données personnelles est soumis au respect de la loi, soit, actuellement, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 1er juin 2019 ; et le règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, dit «RGPD», ou tout autre acte législatif ou réglementaire les modifiant.  

Cette politique de confidentialité couvre les traitements liés :

- à la gestion du Site internet www.geggus.fr ; 
- à la gestion opérationnelle et commerciale des commandes produits et services de nos clients. 

DÉFINITIONS 

«Données à caractère personnel», «traitement», «responsable du traitement», «sous-traitant», ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »: 

• données à caractère personnel (données personnelles): toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
• traitement (traiter): toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
• sous-traitant: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

GEGGUS France effectue la vente de tapis d'entrée grand trafic dans un modèle B2B.  

GEGGUS France est responsable du traitement de vos données personnelles concernant les activités de traitement liées :  

• à l'utilisation du site internet,
• la gestion opérationnelle et commerciale des commandes de produits et services des clients.

L'entreprise met tout en œuvre pour se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. 

LES CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES ET LES DONNÉES PERSONNELLES 

Les catégories de personnes concernées par nos traitements sont : 

• l'utilisateur du Site www.geggus.fr ; n
• nos clients.

Par données personnelles, nous entendons les données qui vous identifient directement, ainsi que celles qui le font indirectement.  Dans le cadre de nos activités : 

• des données d'identification/de contact
  - par exemple, société, nom, prénom, adresse postale (rue, code postal, ville, pays), adresse e-mail, numéro de téléphone
• des données de connexion 
  -  par exemple, des métadonnées du navigateur telles le type de navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP, l'identifiant URL, la date et l'heure de la visite.  

Il est nécessaire de nous indiquer la ville, le code postal, et le pays afin que l’envoi par voie postale du catalogue et des échantillons puisse se faire dans de bonnes conditions. Le cas échéant, nous complétons notre base de données avec les informations complémentaires que vous voudrez bien nous faire parvenir : votre N° de téléphone, votre adresse mail. Ces données enregistrées par nos soins sont utilisées pour traiter les demandes que vous avez bien voulues nous adresser et vous fournir notre réponse en retour. 

En raison de la pseudonymisation de l’adresse IP, les métadonnées du navigateur ne peuvent pas être imputées à une personne en particulier. Le rapprochement des métadonnées avec d’autres données provenant d’autres sources n’est pas fait. Une exploitation des métadonnées n’est faite que dans des cas bien précis tels que des soupçons de piratage de notre système, ou une tentative d'exfiltration de nos données. Dans ces cas seulement, nous nous autorisons à désactiver le mécanisme de pseudonymisation des adresses IP. 

COMMENT COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ? 

Nous collectons l'essentiel des données personnelles directement auprès de vous lors de notre relation commerciale. A partir du moment que vous nous contactez, nous enregistrons automatiquement vos données d'identification et de contact. Il arrive toutefois que nous collections et traitions certaines données de façon indirecte telles des métadonnées de votre navigateur. 

Vous nous fournissez vos données personnelles : 

• tout au long du cycle de vie de notre relation commerciale ;
• lorsque vous naviguez sur notre Site internet. 

DANS QUELS CAS ÊTES-VOUS TENUS DE NOUS COMMUNIQUER CES DONNÉES ? 

Si vous utilisez nos services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité, ainsi que la politique de GEGGUS France en matière de dépôt des cookies. Vous pouvez visiter notre Site internet sans nous communiquer votre identité. Nous utilisons toutefois des cookies afin de disposer  - entre autres - de statistiques concernant l'utilisation de notre Site internet.  

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous nous communiquez ces données afin que nous puissions donner une éventuelle suite à votre demande, délivrer nos services. Si vous ne communiquez pas vos données personnelles, vous n’en subirez aucune conséquence. Cependant, dans certaines situations, nous ne pourrons être efficaces sans vos données personnelles, par exemple, celles qui sont nécessaires pour traiter au mieux vos demandes ou vos commandes. Dans ces cas bien précis, nous ne pourrons répondre à vos demandes sans recueillir vos données personnelles. Cela implique que dans le cadre de nos relations commerciales, il est nécessaire que vous nous fournissiez vos données personnelles, afin que nous puissions enregistrer et exécuter vos demandes dans l'optique de remplir nos obligations conformément à nos accords commerciaux, tout en respectant le cadre juridique prévu par la loi. Sans ces données, en principe, nous ne serons pas en mesure de conclure un accord commercial avec vous ni de le respecter. 

TRAITEMENTS ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Les traitements mis en place dans le cadre du Site internet  www.geggus.fr ont pour finalité : 

• de nous contacter par le biais de formulaires,
• de répondre à votre demande,
• d’élaborer des statistiques concernant la fréquentation du Site internet. 

Les traitements mis en place dans le cadre  de notre relation commerciale ont pour finalité : 

• la gestion opérationnelle et commerciale des commandes et devis. 

Quand vous passez une commande de produits ou services, nous utilisons les données personnelles indiquées par vos soins sur le bon de commande ou tout autre contrat commercial ou formulaire pour traiter au mieux votre commande ou pour préparer les produits ou services commandés, mais aussi pour l’exécution des différentes étapes avant la finalisation du contrat, la réponse à vos différentes questions, la communication des informations se rapportant à la livraison et à la facturation, la prise en compte et la mise à disposition des tarifs, des catalogues, des présentoirs échantillons, des devis, des projets d’implantation demandés ou fournis par le client. La Newsletter publiée régulièrement n’est pas concernée par ces points. Le contact avec nos clients pour ce qui concerne le traitement et l’exécution des commandes produits et services, se fait par courrier, téléphone ou mail. La base juridique du traitement "relation commerciale" correspond à l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour signer et exécuter nos accords commerciaux nous n’utilisons pas de mécanisme de décision individuelle automatisée, ou de profilage, et ce conformément à l’article 22 du RGPD. 

De manière générale,  vos données à caractère personnel sont traitées afin: 
o   de délivrer nos services ; 
o   de répondre et donner suite à votre demande d’information concernant nos services ; 
o   de gérer notre relation commerciale ; 
o   de respecter les dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis. 

COOKIES 

Nous utilisons des cookies sur notre Site internet afin d'accroître ses performances, de disposer de statistiques. Les cookies sont des petits fichiers textes comprenant des données stockés sur votre ordinateur qui renferment des informations relatives à des visites de sites internet. Nos cookies se déclinent selon les catégories «essentiels», «analytiques».  

Les cookies 
-    «essentiels» sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ; 
-    «analytiques» enregistrent des données relatives à vos consultations des pages du Site internet dans le but de compiler des statistiques et d’améliorer ses performances et son contenu. Le Site internet utilise Matomo.  

Notre Site internet peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d'utilisation ne tombent pas sous le champ de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles.  

DURÉE DE CONSERVATION 

Nous conservons la plupart de vos données personnelles tant que vous continuez de bénéficier de nos services. Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées tout en prenant en compte les exigences réglementaires applicables, les obligations comptables et fiscales.

A partir du moment où les raisons pour lesquelles nous avons collecté et sauvegardé vos informations personnelles ne sont plus d’actualité, nous détruisons ces données ou nous faisons en sorte de préserver votre anonymat. Si vos données personnelles ont été prélevées uniquement dans le cadre d’une demande de prix ou d’un devis, nous les détruisons 6 mois après l’envoi du prix ou du devis. 
Si vous données personnelles ont été collectées et sauvegardées pour la livraison de nos produits ou l’exécution de l’un de nos services dans le cadre d’un contrat commercial, nous les détruisons 3 mois après la livraison ou l’exécution du contrat, sauf si une procédure contentieuse est engagée, afin de défendre, exercer et faire valoir nos droits. Pour des raisons de droit commercial ou fiscal, nous sommes parfois tenus de conserver les données plus longtemps que nécessaire ; dans ces cas, et pour respecter ces dispositions, les données sont bloquées et ne sont pas détruites (limitation du traitement des données). 

SÉCURITÉ DES DONNÉES 

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données personnelles soient sécurisées contre les violations de données. Notre serveur est installé en Allemagne sous la responsabilité du prestataire informatique Hetzner.  

Aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. 

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES 

De façon générale, les données à caractère personnel sont soumises à notre politique de confidentialité et de ce fait ne sont pas communiquées à des tiers.  

Nous pouvons néanmoins transmettre vos données à nos sous-traitants, également soumis à notre politique de confidentialité, en charge de concevoir, maintenir et sécuriser notre système d'information.  Ainsi, notre serveur est installé en Allemagne. Son bon fonctionnement est assuré par le prestataire informatique Hetzner. Un contrat lie nos deux sociétés vous donnant l’assurance que vos données seront traitées dans le respect des règles du RGPD. Par ailleurs, des sociétés de service spécialisées dans la logistique ou d’autres sous-traitants mandatés par nous pour l’exécution de votre commande, reçoivent de notre part les données personnelles vous concernant, données indispensables pour remplir le contrat qui vous concerne directement ou pour respecter les dispositions contractuelles prévues dans le cadre de votre demande (Article 6.1.b du RGPD).  

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers en charge de nos obligations comptables et fiscales.  

Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos données personnelles à des tiers (autorités publiques ou judiciaires) et ce uniquement à leur demande expresse.  Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des tiers pour des raisons légales, afin de justifier d'une utilisation illégale de nos prestations ou lorsque cela est nécessaire dans un cadre judiciaire, et plus particulièrement pour faire respecter les dispositions des accords commerciaux passés avec vous. Dans le cas où des faits concrets concernant un comportement illégal ou frauduleux seraient mis en avant, les données personnelles seront communiquées aux autorités dans le cadre d’une procédure juridique, ou le cas échéant au cabinet d’avocats mandaté par nos soins afin de défendre nos intérêts. La transmission des données se fait dans ces cas précis pour défendre nos intérêts légitimes et pour mettre en avant les clauses du contrat, pour combattre les abus, pour suivre les infractions quand nous en arrivons au constat que vos droits et vos intérêts ne sont pas en rapport avec la protection de vos données personnelles. (Article 6.1 RGPD). 

VOS DROITS 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles: droit à l'information, d’accès, de rectification, à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d'opposition, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.  

Droit à l'information : 
vous avez le droit de recevoir de notre part une information se rapportant à la façon dont nous traitons vos données personnelles. 

Droit d'accès :
vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos données personnelles.  

Droit de rectification :
au cas où les données personnelles enregistrées par nos soins seraient inexactes, vous avez le droit de demander la correction de ces données.  

Droit d'effacement :
vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En particulier quand les raisons pour lesquelles ces données ont été collectées et traitées ne sont plus d’actualité, ou sont illicites.  

Droit à la limitation du traitement :
ce droit existe en particulier quand l’authenticité des données personnelles est controversée, ou au lieu de demander la suppression des données vous demandez la limitation du traitement des données (par exemple parce que vous avez besoin de vos données pour défendre, exercer ou faire valoir vos droits en justice).  

Droit à la portabilité :
vous pouvez nous demander la récupération de vos données dans un format standard, lisible, structuré.  

Droit d'opposition :
vous avez le droit à tout moment, et pour des raisons qui vous sont propres, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous suspendons immédiatement le traitement de vos données personnelles, si nous ne disposons pas de raisons impérieuses. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez faire parvenir votre demande datée et signée à notre responsable RGPD. En application du « RGPD », de la loi Informatique et Libertés modifiée, en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne, Geggus France peut demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du titulaire.  

Par courrier postal à:
GEGGUS France 
A l’attention du  responsable RGPD / M. Kai Geggus 
22 rue de Barr  
67000 Strasbourg 
Par courriel : info@geggus.fr.  

Dès réception de votre demande complète, nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des 
Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  
3 Place de Fontenoy 
TSA 80715 
75334 PARIS CEDEX 07 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité et vous invitons à régulièrement consulter ce document ou notre Site web www.geggus.fr afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. La présente édition date du 10 octobre 2022.  

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES  

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données 
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 1er juin 2019 ; le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

Politique de confidentialité. GEGGUS France. 10 octobre 2022